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Mentions légales

19/11/2012

Conditions générales d'utilisation du site internet et des applications Stallergenes France

L'utilisation du site Internet et de toute application Stallergenes France est soumise à l'acceptation des présentes dispositions:

1. Objet du Site et des Applications Stallergenes France

Ce site Internet et ces applications présentent des informations sur les allergies, une description des activités et projets de l’entreprise. Ils sont fournis en tant que services aux personnes qui les visitent, professionnels de santé et grand public.

Le contenu de ce site Internet www.stallergenes.fr et de ces applications est purement informatif et ne saurait se substituer à un avis médical. Les informations sur les produits présentés sur ces sites Internet ou ces applications ne se substituent pas aux instructions données par votre médecin à propos de votre traitement. Il convient de s'adresser à un professionnel de santé avant toute utilisation des produits mentionnés sur ce site ou ces applications. Aucun diagnostic ou avis médical ne sera fourni par l'intermédiaire de ce site ou de ces applications.


2. Responsabilité

Stallergenes s’est efforcée d'apporter le plus grand soin à la collecte, la saisie, l'exactitude et la mise à jour des informations mentionnées sur ce site Internet ou ces applications. Néanmoins, ceux-ci peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes, des imprécisions, des omissions. En conséquence, la responsabilité de Stallergenes ne pourra pas être engagée  pour tout dommage, quel qu’en  soient les causes, origines, natures ou conséquences.

Un comité éditorial a rédigé et validé les différents textes, sous la responsabilité de Cyril Tavier, directeur des Opérations Europe du Sud.

Les informations, notamment financières, diffusées sur ce site Internet ou ces applications ne peuvent en aucun cas être assimilées à des incitations à investir. Elles ne sont données qu'à titre indicatif.

Les informations concernant les produits présentés sur ce site Internet  ou ces applications n'ont pas de caractère promotionnel (en dehors des rubriques destinées aux professionnels de santé) et ne sont valables que pour la France. Ce site n’affiche pas de bannières publicitaires.

L’accès à ce  site Internet et ces applications  ainsi que l’utilisation de leur contenu sont de la responsabilité de la personne qui y accède.

Stallergenes se réserve le droit de supprimer, de modifier ou de compléter les renseignements fournis sur ce site Internet ou ces applications ainsi que d'interrompre de façon définitive ou non, tout ou partie de ce site Internet ou de ces applications, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans qu'aucun préavis ne soit nécessaire.


3. Droits de propriété intellectuelle

Ce site Internet ou ces applications sont la propriété de Stallergenes ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par Stallergenes. Leur contenu est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle
Les marques de fabrique, les marques de commerce, les marques de service, les logos, les dénominations commerciales, les noms de domaine présentés sur ce site Internet ou ces applications sont, sauf mention contraire, détenus par Stallergenes, protégés en France et à travers le monde.

Aucun élément de ce site Internet ou de ces applications ne peut être copié, diffusé, dupliqué, téléchargé, modifié, adapté, exploité, totalement ou partiellement, sur quelque support que ce soit, à l'exception d'une seule copie à usage strictement personnel, privé et non commercial.

Stallergenes se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Stallergenes n’est pas responsable des éventuelles altérations des éléments de texte, graphiques, sonores ou vidéos représentés à l'écran, qui pourraient survenir du fait d'une incompatibilité entre le matériel utilisé et les composants techniques du site.

4. Conditions d'accès aux pages réservées aux professionnels de santé

L’accès aux pages de la rubrique Professionnel de santé est réservé aux utilisateurs professionnels  ayant préalablement rempli le formulaire d’inscription nécessaire à l’attribution d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.

L’utilisateur garantit avoir communiqué, lors de la procédure d’inscription, des renseignements exacts. Il s’engage à informer Stallergenes, sans délai et par écrit, de toute modification de ces informations.

Pour des raisons d’ordre technique ou de sécurité, Stallergenes se réserve le droit de modifier le nom d’utilisateur et/ou le mot de passe attribué à chaque utilisateur lors de son inscription.

Le nom d’utilisateur et le mot de passe attribués à chaque utilisateur lui sont strictement personnels. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation, ainsi que de leur caractère confidentiel. Il est également responsable de toute demande et, plus généralement, de tout acte qui pourrait être effectué sous son nom d’utilisateur et/ou avec son mot de passe.

Les droits accordés à l'utilisateur, sont personnels et non-transférables. Toute utilisation du site ou de l’application par le biais d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe associé sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur concerné. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée du nom d'utilisateur et du mot de passe associé et leurs conséquences, relève de la responsabilité de l'utilisateur concerné. Dans ce cas, l’utilisateur s'engage à avertir Stallergenes sans délai afin que ce dernier procède à la modification immédiate du mot de passe attribué lors de l’inscription.


5. Conditions d'utilisation des photos

Les photographies mises en ligne sur ce site Internet ou ces applications sont, sauf mention particulière, la propriété de Stallergenes ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par Stallergenes.

Nonobstant l’article 3 des présentes, les photographies dont Stallergenes a la propriété, sont mises à disposition gratuitement par Stallergenes et leur utilisation est strictement réservée à un usage particulier, ou, professionnel à des fins illustratives pour la conception de présentations effectuées par des médecins ou d'articles de presse. Toute autre utilisation commerciale et/ou publicitaire est formellement interdite.

Les photographies utilisées devront être accompagnées de la mention "propriété Stallergenes".

Ces photographies ne peuvent être revendues, modifiées ou utilisées dans un cadre différent que celui indiqué ci-dessus.


6. Liens hypertextes

Les pages de ce site Internet ou de ces applications peuvent présenter des liens avec d'autres sites ou faire des renvois vers d'autres sites. Stallergenes ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du contenu de ces sites. Les liens vers d'autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l'utilisateur de ce site Internet et de ces applications.


7. Cookies

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8. Données nominatives

Dans la mesure où les messages expédiés par courrier électronique conservés par Stallergenes sont susceptibles de contenir des données nominatives concernant leurs expéditeurs, Stallergenes précise que les utilisateurs  disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant éventuellement contenues dans les messages  expédiés  à Stallergenes, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, les utilisateurs doivent s’adresser à Stallergenes, 6 Rue Alexis de Tocqueville 92183 Antony Cedex ou par email.

Stallergenes n'utilisera les données personnelles fournies par les utilisateurs par le biais de ce site Internet ou de ces applications que pour  répondre à leurs  questions et ne divulguera pas les dites données personnelles à des tiers.

Exception faite de ce qui est indiqué aux deux paragraphes ci-dessus et sous réserve des dispositions légales en vigueur, et compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, Stallergenes  garantit que les messages expédiés par courrier électronique à ce site Internet , ces applications ou à Stallergenes seront  traités confidentiellement dès lors que les dits-messages seront distribués sur les serveurs hébergeant son système de messagerie électronique. A contrario, la sécurisation des messages pendant leur acheminement ne peut être de la responsabilité de Stallergenes qui, de ce fait, ne pourra être tenu d'en empêcher la reproduction, la publication ou l'utilisation à quelque fin ou de quelque manière que ce soit, si ces messages venaient à être interceptés puis ouverts pendant le processus de transport. Sans préjudice des dispositions ci-dessus, vous autorisez expressément Stallergenes à utiliser le contenu de telles communications, y compris les idées, concepts, techniques divulgués, notamment aux fins de création, fabrication et mise sur le marché de biens et services.

L'expéditeur d'un courrier électronique à ce site Internet ou ces applications ou à Stallergenes est responsable de la licité, de l'exactitude et de la véracité de son contenu et des renseignements fournis.

9. Mentions légales

Editeur du site : Stallergenes SA (RCS 393 709 860)
6, rue Alexis de Tocqueville
92183 ANTONY Cedex
France
Tel : 33 (0) 1 55 59 20 60 - Fax : 33 (0) 1.55.59.21.29
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Directeur de la publication/Responsable de la rédaction : Cyril Tavier, Directeur des Opérations Europe du Sud Stallergenes S.A.

Hébergeur du site : MELODY HEALTHCARE
Parc Club du Millénaire - Bât. 13
1025 rue Henri Becquerel
34000 Montpellier

Webmaster : Elodie Mirebeau, Chargée de communication France Stallergenes S.A.